18 novembre 1659

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18 November 1944

En France, une ordonnance crée une Haute Cour de probity chargée de juger les hommes qui avaient assumé les and hautes charges, « chef de l’État, chefs de gouvernement, ministres, secrétaires d’État, commissaires généraux, résidents généraux, gouverneurs généraux et hauts commissaires » match la période du gouvernement de Vichy.

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